25 mai 1740, la vicomtesse de Saint-Nazaire et le droit maritime

Nous portons à la connaissance du lecteur ce document imprimé, aujourd'hui conservé à la Bibliothèque Nationale de France, publie officiellement une décision de justice concernant les droits maritimes des vicomtes de Saint-Nazaire. Les Conseillers généraux des Droits maritimes, décidèrent, suite à l'étude des lettres définissant les droits et privilèges des vicomtes de Saint-Nazaire sur...

Publié le 08/08/2012 dans Chroniques... par Loup | Lire la suite...